Screening AAOIFI SS 21 : comment nous validons la conformité d'une action ou d'un ETF
Trois ratios financiers publics, un seuil d'activité non-conforme, une règle de purification des dividendes. Tout est ici, formules et sources comprises. Aucune boîte noire.
Qu'est-ce que AAOIFI SS 21 ?
Le standard qui encadre les actions sous l'angle shariah
AAOIFI SS 21 répond à une question simple : une action cotée peut-elle être détenue par un investisseur musulman ? La réponse dépend de deux niveaux d'analyse.
Premier niveau, le secteur (qualitatif).L'activité principale de l'entreprise doit être licite. Sont exclus : banques conventionnelles, assurances conventionnelles, production ou distribution d'alcool, industrie du porc, industrie du tabac, armement offensif, jeu d'argent, divertissement adulte, industrie porno-musicale, chaînes de distribution à forte composante interdite.
Second niveau, les ratios financiers (quantitatif). Même pour une entreprise dont le cœur de métier est licite, une part minoritaire de ses revenus ou de son bilan peut être entachée d'intérêt ou d'activité non-conforme. AAOIFI SS 21 fixe trois ratios à respecter simultanément, et une règle de purification pour les dividendes reçus.
Les 3 ratios quantitatifs
Appliqués simultanément : un seul dépassement suffit à exclure l'action
La dette portant intérêt comprend tous les emprunts conventionnels : obligations classiques, emprunts bancaires riba, lignes de crédit revolving. Sont exclus les dettes commerciales courantes et les sukuk conformes. Le dénominateur est la capitalisation boursière moyenne sur 24 mois (et non le total actif ou les fonds propres). Ce choix protège contre les entreprises sous-valorisées ou en difficulté de marché.
Ce ratio limite la part d'actifs monétaires et de créances dans l'entreprise. Une société dont plus de 49% de sa valeur est représentée par des créances clients, de la trésorerie ou des équivalents de trésorerie devient de fait un instrument financier déguisé, et son négoce tombe sous les règles du change (sarf) plutôt que de la vente d'entreprise. Certaines méthodologies adoptent un seuil plus strict à 33%, notamment Dow Jones Islamic. MSCI Islamic et AAOIFI SS 21 retiennent 49%.
Au-delà de l'activité principale licite, une entreprise peut avoir des revenus accessoires non-conformes : intérêts bancaires perçus sur sa trésorerie, produits financiers dérivés, revenus de filiales mineures dans des secteurs prohibés. Ces revenus doivent rester sous 5% du total. Ils ne sont pas tolérés : ils sont sous condition de purification (voir section 3).
Exemple appliqué : Apple (AAPL)
Les 3 ratios calculés sur le rapport annuel FY2024 publié par Apple Inc.
Prenons un cas concret. Apple est l'action la plus détenue au monde. Passe-t-elle le screening AAOIFI SS 21 ? Appliquons la méthode pas à pas, avec les chiffres du Form 10-K déposé le 1er novembre 2024 auprès de la SEC (exercice fiscal clos le 28 septembre 2024).
Comment purifier les dividendes
La part non-conforme doit être redonnée en aumône, pas conservée
Même lorsqu'une action passe les 3 ratios, une fraction minoritaire de ses revenus provient d'activités non-conformes (typiquement les intérêts bancaires perçus sur la trésorerie de l'entreprise). Cette fraction contamine proportionnellement le dividende versé à l'actionnaire.
La règle est simple : redonner en aumône la part non-conforme du dividende, sans intention de récompense et sans la déduire fiscalement d'un don.
Exemple : dividende de 100 EUR reçu pour une action dont l'entreprise a 3,2% de revenus non-conformes. Montant à purifier = 3,20 EUR, à redonner en aumône.
Application : ETF vs action individuelle
Le niveau de vigilance diffère selon le véhicule
Sur une action individuelle
L'investisseur (ou l'outil qu'il utilise) applique les 3 ratios directement aux comptes consolidés publiés par l'entreprise. Les données sont disponibles dans les rapports annuels, Bloomberg, Reuters ou les agrégateurs spécialisés (Zoya, Musaffa, IdealRatings). La mise à jour est trimestrielle minimum.
Une action peut passer d'une trimestre à l'autre d'un statut conforme à non-conforme. Dans ce cas, l'approche standard est de céder l'action sous un délai raisonnable (souvent 90 jours) et de purifier proportionnellement.
Sur un ETF islamique
L'ETF islamique répplique un indice islamique sous-jacent (MSCI World Islamic, MSCI Emerging Markets Islamic, Dow Jones Islamic Market Titans 100, S&P Global BMI Shariah). L'indice est déjà filtré selon AAOIFI SS 21 (ou méthodologie équivalente) et rebalancé trimestriellement.
Pour l'investisseur, l'obligation est double :
- Vérifier que l'indice sous-jacent applique bien une méthodologie publique de screening (MSCI Islamic, Dow Jones Islamic, S&P Shariah, FTSE Shariah).
- Purifier la part non-conforme des dividendes distribués par l'ETF, sur base du rapport de purification publié par l'émetteur (Wahed Invest, iShares MSCI World Islamic UCITS, HSBC Islamic Equity, Amundi Islamic MSCI World).
La plupart des émetteurs d'ETF islamiques publient un purification ratio annuelexprimé en pourcentage du dividende (typiquement entre 0,5% et 3%). L'investisseur multiplie ce pourcentage par le dividende reçu pour obtenir le montant à redonner.
Sources publiques
Tous les documents ci-dessous sont librement téléchargeables
Catalogue officiel des 60+ Shariah Standards publiés par AAOIFI. Le SS 21 traite spécifiquement des instruments financiers adossés à des actions.
Whitepaper public de Wahed Invest décrivant leur application opérationnelle des ratios AAOIFI SS 21, y compris leur politique de purification et leurs critères de supervision shariah.
Guide pratique de référence en anglais pour l'investisseur musulman sur les ETF islamiques : sélection, purification, fiscalité. Rédigé par Islamic Finance Guru (Royaume-Uni).
Document méthodologique officiel MSCI détaillant les critères sectoriels et les seuils quantitatifs appliqués aux indices Islamic. Actualisé annuellement, téléchargeable gratuitement.
Méthodologie officielle S&P Dow Jones Indices pour la famille Islamic Market. Intéressant pour comparer avec MSCI (seuils parfois plus stricts, notamment sur le ratio créances).
Ouvrage de référence du fiqh al muamalat contemporain. La section consacrée aux actions et au screening reste l'une des fondations doctrinales de AAOIFI SS 21.
AAOIFI SS 21 est un standard technique et collectif, conçu pour filtrer des milliers de sociétés à l'échelle d'un indice. Sur des décisions patrimoniales personnelles (concentration sur un titre, opération complexe, situation familiale), consulte un scholar qualifié francophone. Notre page gouvernance shariah explique qui valide quoi chez nous, et comment nous reconnaissons la limite de la méthodologie agrégée.